PolatAdvisory
21, ancienne place aux cuirs
14700 Falaise
Julien Polat
polatjulien@hotmail.com
Tel : 06 10 40 27 92

Politique de gestion et traitement des données dans le cadre du règlement européen “RGPD”

1. Objet

Ce document est destiné aux prospects et clients de PolatAdvisory (nom commercial, micro-entreprise) ci-après
désigné ‘’le consultant’’ et a pour objet de :

• Définir la politique générale de gestion des données par PolatAdvisory dans le cadre des prestations
  fournies et;
• Décrire les principes de gestion des données personnelles et telles qu’entrant dans le champ d’application
  du “RGPD” lorsqu’elles permettent l’identification du client ou du prospect et / ou permettent
  l’identification de tiers en relation directe ou indirecte avec le client ou prospect, ci-après également
  désignées ‘’données’’.

2. Licéité des traitements

Les données recueillies, consultées ou traitées sont strictement liées à la relation d’affaires et à l’objet de celle-ci,
avec le client ou prospect.
La consultation, le traitement et la manipulation de données reposent exclusivement sur l’objet de la relation et
des relations contractuelles (un devis accepté) définissant le cadre et le périmètre des missions effectuées ou à
effectuer par le consultant auprès du prospect ou client, voire des tiers autorisés en relation avec le prospect ou
le client.
En règle générale, le consultant, ensemble en bonne intelligence avec le client ou le prospect, doivent en amont
et à tout moment utile analyser les besoins et la licéité de l’utilisation des données ou de leur traitement.

3. Utilité et confidentialité des traitements

Le consultant s’engage à :

•  Ne divulguer à de tiers non autorisés aucune donnée recueillie, sauf accord exprès préalable ;
• Avoir des traitements conformes au RGPD, à savoir des traitements utiles à la mission, avec une finalité
  raisonnable et licite dans tous les cas ;
• Evaluer, en toute situation et à tout moment utile avec le client ou prospect, les besoins particuliers pour
  le traitement de certaines données en fonction de la nature, la source ou l’objet de celles-ci ;
•  Prendre les mesures adéquates afin de préserver l’intégrité, la sécurité, et la confidentialité des données
  dans le recueil et le traitement de celles-ci.

Le client autorise le consultant à utiliser les données publiques de l’entité, ainsi que la citation du nom
commercial / dénomination sociale et le logo de l’entité, dans le contexte de présentations écrites telles des
supports Powerpoint liées à l’activité de PolatAdvisory: utilisation restreinte sans mention précise des
prestations réalisées ; pas de description de missions apposées directement à un logo ou à un nom commercial /
dénomination sociale.

4. Droits du prospect ou client

Le prospect ou client de PolatAdvisory a le droit de demander, s’agissant des données entrant dans le champ
d’application des règles du “RGPD”:

• Des informations sur les données traitées et connaître le périmètre précis des documents et données
  remises et stockées pour la mission , ainsi qu’une récupération de données et documents (“droit à
  information”);
• Des mesures pour la durée de conservation, la rectification et la suppression de documents et données
  utilisées dans le contexte de la mission (“droit de suppression et d’oubli”), sauf les documents et éventuels
  traitements produits par le consultant sous sa dénomination et / ou de façon mixte avec le client, dans le
  respect des principes ici énoncés pour la confidentialité des données.

5. Sécurité

Les données recueillies sont conservées dans le système d’information du consultant à savoir le pack Microsoft
Office avec la solution de stockage en ligne et en nuage ONEDRIVE. La sécurité et l’intégrité des données reposent
ainsi sur la réputation et la robustesse de ce logiciel.
Le client pourra envisager une solution de communication ou de stockage des données proposée par le client, au
besoin.
Par ailleurs, le consultant a souscrit une licence de logiciel de protection de son système d’information à des fins
de cyber sécurité, et s’engage à tout mettre en œuvre pour la continuité de la protection.

Fait pour valoir ce que de droit, le 20/10/2024.
Peut être remis par tous moyens au prospect ou client.