| Thématique | Prestations proposées | Précision |
|---|---|---|
| Priorités relatives aux sociétés de gestion de portefeuille | ||
| Risques opérationnels | Identification et cartographie, amélioration des processus et des procédures, mise en place de KPI et contrôles, revue/contrôle du calcul de fonds propres, gouvernance relation et due diligence des tiers critiques et de l’infogérant (architecture et réseau), revue de la gouvernance de la cybersécurité et des vulnérabilités, assistance au choix d’outils (sécurité et cybersécurité) |
Missions de conseil / contrôle / conformité Missions de renfort opérationnel |
| Fonctions de conformité et contrôle interne | Revue de la gouvernance des fonctions, amélioration des processus et des procédures, assistance à l’élaboration d’un plan de contrôle permanent de 2nd niveau et périodique, contrôles sur place et à distance, audits « flash », diagnostic réglementaire (analyse d’écarts), assistance opérationnelle, accompagnement des reportings AMF (FRA, RAC, AIFM) |
Pas d’intervention en délégation RCCI ou RCSI. Mise à disposition de moyens et accompagnement des fonctions clés. Transition temporaire possible dans le strict respect de la doctrine AMF. |
| Enregistrements téléphoniques | Diagnostic réglementaire, amélioration des processus et des procédures, assistance pour l’évolution technologique ou le choix d’une nouvelle solution |
Apporteur d’affaires pour OPENLAKE TECHNOLOGY Solution SaaS conforme aux standards AMF (qualité technique, auditabilité, sécurité) |
| Valorisation et transfert d’actifs entre portefeuilles (non coté) | Diagnostic réglementaire de l’encadrement de la gestion financière, liquidité et conflits d’intérêts, amélioration des processus d’investissement et de désinvestissement, revue de la documentation du comité d’investissement |
Aucune prestation technique de valorisation ou de calcul. Prestations limitées à l’adéquation de l’encadrement des risques. |
| Priorités relatives aux intermédiaires et aux infrastructures de marché | ||
| Dispositif de prévention et de détection des abus de marché | Diagnostic réglementaire, amélioration des processus et des procédures, assistance technologique |
Missions de conseil / contrôle / conformité Missions de renfort opérationnel |
| Enregistrement des communications | Diagnostic réglementaire, amélioration des processus et des procédures, assistance technologique |
Apporteur d’affaires pour OPENLAKE TECHNOLOGY Solution SaaS conforme aux standards AMF |
| Priorités relatives aux prestataires de services d’investissement et à la commercialisation | ||
| Implication de la fonction conformité dans les processus transverses | Revue de la gouvernance, amélioration des processus, plan de contrôle 2nd niveau, formation interne et réseau distributeur, gouvernance produits, PEA, CTO, centralisation des ordres, règles de commercialisation, transparence des frais et rémunérations |
Missions de conseil / contrôle / conformité Missions de renfort opérationnel |
| Communication clients – produits peu liquides | Revue de la gouvernance produits, audit et amélioration des procédures d’information et publicité, revue des documents commerciaux, formation |
Missions de conseil / contrôle / conformité Missions de renfort opérationnel |
| Parcours digitalisés – clients non professionnels | Diagnostic réglementaire KYC et parcours client, amélioration des processus, formation, assistance technologique |
Missions de conseil / contrôle / conformité Missions de renfort opérationnel |
| Supervision des acteurs de la commercialisation (PSI / agents liés) | Revue des relations producteur-distributeur, amélioration des processus, cartographie et qualification des rémunérations |
Missions de conseil / contrôle / conformité Missions de renfort opérationnel |
| Gestion sous mandat | Audit des procédures de gestion, des frais et des conflits d’intérêts, amélioration des processus |
Missions de conseil / contrôle / conformité Missions de renfort opérationnel |
| Supervision des CIF et de leurs associations | Diagnostic réglementaire du parcours client et des obligations CIF (compétences, inscriptions, KYC, LCB-FT, conseil) |
Missions de conseil / contrôle / conformité Missions de renfort opérationnel |
| Prestataires de services de financement participatif (PSFP) | Diagnostic réglementaire de gouvernance et agrément, audit organisation et bonne conduite, amélioration des processus |
Missions de conseil / contrôle / conformité Missions de renfort opérationnel |
| Offres en ligne de produits complexes ou innovants | Audit et amélioration des procédures d’information et publicité, revue documentaire, audit des partenariats, formation |
Missions de conseil / contrôle / conformité Missions de renfort opérationnel |
| Précisions relatives à l’étendue et la nature des missions | ||
| Prestations de conseil, de contrôle et d’assistance opérationnelle dans la limite de la législation applicable au rôle des avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes. | ||